Conditions Générales d'Utilisation du site web et politique de traitement des données

1. Informations Légales

Le site www.maison-polochon.fr est édité par la société 929, société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 819 808 718 au capital de 12 480 € et ayant son siège social sis au 407 rue Peignaux Dame, Le Bois-d’Oingt, 69620 VAL D’OINGT.

Le responsable légal de la société 929, Madame Manuela Ducloux est domiciliée au siège social de la société et joignable à l’adresse mail manuela@maison-polochon.fr ou par téléphone au 06 60 25 32 96.

La société 929 exerce, sous la marque MAISON POLOCHON dont elle est détentrice, une activité de vente de produits textiles et d’ameublements parmi lesquels des lampes torches nomades portatives avec abat-jour amovible, destinées aux enfants.

Le directeur de publication du site est la société 929.

Le site est hébergé par :

SAS OVH - https://www.ovh.com/

2 rue Kellermann

BP 80157

59100 Roubaix

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur :

- Par courriel à l’adresse manuela@maison-polochon.fr

- Par courrier à l’adresse du siège social de la société : Maison Polochon, 407 rue Peigneaux Dame, Le Bois-d’Oingt, 69620 VAL D’OINGT

- Par téléphone au : (33) 9 52 06 72 32

2. Acceptation des conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation.

La société 929 se réserve le droit de modifier à tout moment le site internet ainsi que les présentes conditions, notamment pour s'adapter aux évolutions de la législation, des technologies voire afin de permettre l'évolution du site (mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, suppression, modification de fonctionnalités existantes).

En cas de désaccord avec les conditions d’utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

3. Création d’un espace client et navigation

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes capables juridiquement et ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L’accès du site est strictement interdit aux mineurs de moins de 15 ans.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur :

- son domicile, son nom et prénom, son état civil, son numéro de téléphone et adresse courriel, s'il s'agit d'une personne physique ;

- son identité (numéro de SIREN), l’adresse de son siège social, sa dénomination sociale, ses coordonnées téléphoniques, postaux et mails et les coordonnées de son responsable légal, numéro de TVA, s'il s'agit d'une personne morale.

L'utilisateur devra procéder à une vérification et à une mise à jour régulière des données le concernant, lesquelles devront rester exactes lors de chaque utilisation.

L'utilisateur devra impérativement fournir une adresse courriel valide, sur laquelle le site lui adressera un lien de confirmation de son inscription. 

Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

L’accès au service est limité à l’ouverture d’un seul compte, tout doublon de compte se verra immédiatement supprimé.

Toute communication réalisée par la société 929 est réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur son adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Les communications par courriel peuvent, pour une raison indépendante de la volonté de l’éditeur, se retrouver dans les spams de la messagerie de l’utilisateur. Celui-ci s’engage à vérifier régulièrement son dossier « indésirables » et à faire le nécessaire pour modifier les paramètres de sa messagerie, le cas échéant.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage à ne pas le communiquer à des tiers.

La société 929 se réserve le droit de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur met en œuvre des solutions techniques pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. 

Il pourra néanmoins et à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci, afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement ou à la maintenance du site.

Ainsi, pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;

- suspendre momentanément l'accessibilité au site afin de procéder à des mises à jour.

4. Conditions d’utilisation du site internet

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, l’utilisateur peut être amené à rédiger des commentaires sur les produits achetés par lui ou à prendre contact avec la société 929. 

Dans ce cadre, chaque utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente applicables.

Chaque utilisateur a ainsi pour obligation de :

- se comporter de façon loyale ;

- ne pas détourner les finalités de la plateforme pour commettre des crimes, délits ou des contraventions ;

- ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre;

- ne pas utiliser le site internet pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information notamment :

- constitutif de dénigrement ;

- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;

- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;

- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

- menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

- à caractère pédophile ;

- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

- incitant au suicide ;

- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Il est rappelé que pour l’ensemble des contenus publiés sur le site internet, la société 929 aura la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (ci-après LCEN).

A ce titre, la société 929 se réserve la possibilité de retirer tout contenu publié sur le site internet, à quelque titre que ce soit, qui lui aura été signalé et qu’elle considérera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique ou contraire à sa politique éditoriale.

La notification des contenus manifestement illicites peut se faire par courriel à l’adresse contact@maison-polochon.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception selon les formes prescrites par l’article 6 I 5) de la loi du 21 juin 2004.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ainsi, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres utilisées sur le site internet sont protégés par le droit d'auteur. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

6. Paiement
Lorsqu’il souhaitera passer une commande, l’utilisateur sera redirigé vers le module de paiement sécurisé mis en place afin de procéder au paiement.

7. Désinscription

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra, à tout moment, demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. 

Toute désinscription du site sera effective après que l'utilisateur aura rempli le formulaire prévu à cet effet et sous réserve d’un délai de traitement ne pouvant excéder 15 jours.

8. Responsabilités

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit;

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services;

- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

En aucun cas la société 929 ne pourra être tenue pour responsable de l’usurpation de l’identité du client ou de ses identifiants par un tiers.

Ainsi, toute action effectuée à partir du compte d’un membre sera présumée avoir été effectuée par ce membre, ce dernier étant présumé conserver la confidentialité de ses identifiants et veiller à la sécurité de son espace client et de son matériel.

En cas de vol, de détournement, ou d’utilisation de ses identifiants, le client devra avertir sans délai la société 929, en lui écrivant à l’adresse suivante : contact@maison-polochon.fr.

L'utilisateur est responsable :

- de la protection de son matériel et de ses données ;

- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes conditions générales d’utilisation.

9. Traitement des données

Le site a éventuellement recours aux techniques dites des "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Le client est informé que la société 929 est amenée à collecter, stocker et à traiter des données personnelles le concernant à l’occasion de la conclusion, de l’exécution et de la rupture du contrat.

L’acceptation des présentes conditions donne autorisation à la société 929 de collecter, stocker et/ou de traiter les données nécessaires à l’exécution du contrat, ou requises en raison des obligations légales qui sont les siennes, notamment au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Dans ce cadre, la société 929 s’engage à :

- respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et notamment le règlement européen 2016-519 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), 

- traiter les données uniquement si cela est requis pour l’exécution des finalités listées ci-après et telles qu’autorisées ou exigées par la loi, 

- garder les données personnelles strictement confidentielles, 

- prendre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées, afin de protéger les données personnelles, 

- ne pas effectuer de transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne, sauf à avoir recueilli l’autorisation préalable du client et dans un cadre sécurisé, conformément aux exigences de la législation applicable, soit vers les pays présentés en niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données personnelles (CNIL), soit vers des entités (sociétés affiliées, sous-traitant) ayant signé des clauses contractuelles types, tells qu’éditées par les autorités européennes.

Les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes dont le client est informé et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Les données personnelles sont traitées par la société 929 et par ses fournisseurs.

Types de données collectées :

- identification : nom, prénom, civilité, date de naissance ;

- coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe d’accès au site, adresse postale, adresse IP ;

- données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d'intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations ;

- données bancaires le cas échéant ;

- mesures du client, données médicales.

Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

La société 929 ne traite pas de données personnelles qui seraient liées aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, aux données génétiques, ou relatives à l’orientation et à la vie sexuelle.

Origines des données : 

La société 929 collecte les données de ses clients et de ses contacts, lorsque le client :

- créé un espace client ; 

- navigue sur le site internet ; 

- procède à une commande ;

- paye une facture ; 

- contact le service client.

Finalité du traitement des données :

Les données sont collectées afin de permettre :

- la gestion et la livraison des commandes ; 

- la fabrication des biens commandés ;

- le paiement des factures ; 

- le suivi du client et du matériel commandé ; 

- la relation client ; 

- la lutte contre la fraude notamment dans le cadre de la règlementation européenne de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (KYC) ;

- la sécurité de notre site internet afin de nous permettre d’assurer la sécurité et la viabilité de la plateforme ; 

- la connaissance de nos clients et les statistiques et performances du site.

Destinataires des données : 

La société 929 s’assure que les données ne seront accessibles qu’à des destinataires autorisés tels que ses sous-traitants et organismes bancaires.

La conservation des données :

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. 

Leur conservation est placée sous la responsabilité du responsable légale de la société 929 dont les coordonnées ont été rappelées ci-dessus.

Les droits :

Conformément au RGPD les clients et contacts disposent des droits suivants, qu’il peut exercer à tout moment, en écrivant par courrier ou par mail à la société 929, et en justifiant de son identité, à :

- Maison Polochon, 407 rue Peignaux Dame, Le Bois-d’Oingt, 69620 VAL D’OINGT

- contact@maison-polochon.fr

Ces droits découlent également des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l'utilisateur bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition (articles 32 et 38), d'accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

Droit d'accès :

Les clients et contacts ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :

- la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à jour ;

- la demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : Maison Polochon, 407 rue Peignaux Dame, Le Bois-d’Oingt, 69620 VAL D’OINGT. 

Droit de rectification :
Si les données personnelles sont inexactes ou incomplètes, l’utilisateur peut en demander la rectification.
Droit d'effacement :

Les clients et contacts pourront demander l’effacement de leurs données, dans la limite permise par la législation et notamment :

- lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

- lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite

- lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection y compris de profilage ;

- lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société 929 et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

- lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

Droit d'opposition :
Les clients ou contacts pourront, pour des motifs liés à leur situation particulière, s’opposer au traitement de leurs données personnelles.

Droit à la portabilité :

Lorsque ce droit est applicable, le client ou contact a le droit de demander à récupérer les données fournies ou à ce qu'elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible.

Pour l’ensemble des droits mentionnés dont bénéficie le client ou le contact et conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informés qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour satisfaire à cette obligation, nous vérifierons l’identité de la personne concernée.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.